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QUESTIONS TECHNIQUES
- Vous avez un projet ? Vous souhaitez construire,
agrandir, installer un barbecue,
planter une nouvelle haie ?
- Une question technique municipale vous préoccupe?
- Vous désirez
consulter un plan ?
Parlez-en avec le
technicien communal!
Quelques questions préalables
permettent de mieux comprendre les dossiers de demande
d'autorisation et évitent parfois des faux pas.
Domaines d'activités du BTC :
Urbanisme et aménagement
du territoire.
Consultation des plans d'affectation
(plan général, plan partiel et plan de
quartier)
Problématique du trafic.
Contacts avec les services de l'Etat.
Police des constructions,
enquêtes publiques, autorisations.
Règlement du
plan général d'affectation :
Analyse des demandes des permis de construire
Recherche des dossiers d'enquête en cours.
(www.camac.vd.ch)
Les travaux et nouvelles
constructions doivent faire l'objet d'une autorisation
à demander par écrit à la Municipalité.
Commission de salubrité,
permis d'habiter - d'uiliser.
Les nouvelles constructions
au bénéfice d'un permis de construire,
ne peuvent être occupées avant l'obtention
du permis délivré par la Municipalité.
La fin des travaux doit
être annoncé au BTC.
La commission de salubrité procède
à une visite de contrôle et préavise.
Gestion et contrôle
des citernes
Les Communes étant chargées
de veiller à l'application de l'Ordonnance sur
la Protection des Eaux contre les Liquides pouvant les
polluer, le BTC tient à jour le registre des
citernes et contrôle le suivi des révisions.
Permis de fouille
et d'utilisation du domaine publique.
Les travaux de fouille dans le domaine
public communal doivent faire l'objet d'un permis: (téléchargement
du formulaire de demande)
Les demandes sont à adresser au BTC.
Renseignement
cadastraux (terrains, conduites, canalisations).
Grâce à la collaboration
de divers mandataires et services de l'Etat, bon nombre
de renseignements peuvent être obtenus au BTC.
Dans la mesure de ses possibilités,
le BTC est à votre SERVICE.
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