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Règlements Communaux

Greffe Municipal
Hôtel de Ville,
CP 128
1347 Le Sentier


Téléphone
Télécopie
: 021 845.17.21
: 021 845.17.35
 Horaire d'ouverture
 Lundi à vendredi
8h00 - 12h00 / 13h.30 -17h.00

 

1

 Prescriptions municipales sur l'octroi d'une aide financière destinées à encourager les énergies renouvelables   1

2

 Règlement égouts et eaux usées   2

3

 Règlement protection arbres   3

4

 Règlement taxes intercommunales   4

5

 Règlement gain et perte de bourgeoisie   5

6

 Règlement Police   6

7

 Règlement foires et marchés   7
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