Procédés de réclame

Toute installation de panneaux publicitaires temporaire ou définitif sur un immeuble ou le domaine public doit faire l’objet d’une demande de procédé de réclame.


Le règlement d'application de la Loi sur les procédés de réclame est consultable sur le lien ci-dessous.

Toute demande doit être faite sur le formulaire à télécharger ci-dessous et doit être accompagnée d’un montage photographique du procédé de réclame prévu.
 

 Les documents annexes correspondants :
  ›   Formulaire de demande de pose d'un procédé de réclame
 Les liens sur ce thème :
  ›   Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclames

 
Commune du Chenit
Secrétariat municipal

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1347 Le Sentier
 
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Télécopie: 021 845 17 35
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