Date de prise d’effet: 13 décembre 2024
1. Engagement
La protection des données personnelles est essentielle pour la Commune du Chenit qui respecte la réglementation en vigueur et coopère avec les autorités, y compris l’Autorité de protection des données et de droit à l’information.
Nous utiliserons toujours vos données personnelles de façon loyale et digne de confiance et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.
Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons et sur la façon dont nous les utilisons.
Nous nous engageons à entretenir, alimenter et mettre à jour ce site internet communal de manière régulière, en fournissant des informations exactes et actualisées. Merci de signaler tout problème lié à l’utilisation ou au contenu du site via le formulaire de contact.
2. Responsabilités
La Commune du Chenit se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Elle ne saurait être tenue responsable pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Par ailleurs, chaque utilisatrice et utilisateur du site s’engage à respecter les lois relatives en vigueur, notamment en matière de protection des données, de télécommunications et de droits d’auteur.
3. Données à Caractère Personnel
Nous recueillons trois catégories de données à différentes fins en vue de répondre à votre demande, de mettre à disposition et/ou d’améliorer ce site internet :
- données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez nous communiquer) via un formulaire présent sur le site internet ;
- données d’utilisation du site internet ;
- données de cookies : notre Politique de Cookies (PdC) détaille la manière dont nous gérons les Données d’Utilisation du Service (DUS) ainsi que les cookies (cookies techniques ou fonctionnels, cookies statistiques, cookies de marketing/suivi).
Les données collectées dans le cadre du site internet sont traitées aux fins nécessaires à la gestion et au maintien du site. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si des dispositions légales le prévoient.
Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.
Si toutefois, nous recevons via ce site internet des informations personnelles requérant une réponse personnelle, les données correspondantes sont traitées dans le cadre spécifique de votre demande, elles ne sont pas réutilisées ou transmises à d’autres fins.
La Commune du Chenit ne conservera vos données à caractère personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente.
4. Communication et transfert des données
La Commune du Chenit peut communiquer vos données à caractère personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- s’acquitter d’une obligation légale;
- protéger et défendre ses droits ou ses biens;
- prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site internet;
- assurer la sécurité personnelle du public, des utilisatrices ou des utilisateurs du site internet.
Vos données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
5. Sécurité des données
La Commune du Chenit traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos données personnelles de manière sécurisée. Cependant, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
L’accès à vos données personnelles est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos collaborateurs et prestataires habilités qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.
6. Exercice de vos droits
Conformément à l’article 25 de la Loi sur la protection des données personnelles du Canton de Vaud (LPrD ; BLV 172,65), vous pouvez en tout temps demander à avoir accès aux données personnelles vous concernant ainsi que, lorsque la demande est légitime, requérir leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction.
7. Liens vers d'autres sites internet
Il se peut que notre site internet contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
8. Coordonnées
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité:
- par voie postale: Hôtel de Ville – Grand-Rue 31 – Case Postale 128 – 1347 Le Sentier;
- par email ou téléphone: www.communeduchenit.ch/contacts.