Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité a l’honneur de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :
Carrefour de la gare au Brassus
Lors de l’approbation du préavis no 6/2011, il avait été prévu de procéder à la pose d’une œuvre d’art au centre du giratoire de la Gare du Brassus. Après divers contacts entre la Municipalité et la manufacture Audemars-Piguet, il a été prévu d’installer un arbre à vent. La petite vidéo qui s’affiche sur l’écran vous montre en quoi cela consiste.
La Fondation Audemars-Piguet a décidé d’offrir cette installation et la commune prendra à sa charge les travaux nécessaires pour cette pose. Nous tenons à remercier ici la Fondation Audemars-Piguet pour ce don, qui montre l’attachement de nos grands horlogers pour les énergies renouvelables.
Aménagement du territoire – Loi sur l’aménagement du territoire – zones réservées
Afin de se mettre en conformité avec la loi sur l’aménagement du territoire fédérale, approuvée par le peuple et les cantons, la commune du Chenit doit continuer sa révision de son plan général d’affectation communal. Dans ce cadre, et afin de permettre un travail le plus serein possible, la loi cantonale donne la possibilité d’instituer des zones réservées. Ces zones permettent à une commune de refuser une demande de permis de construire sur une parcelle. Il s’agit donc d’un moratoire sur les constructions.
Une zone réservée doit être mise à l’enquête publique et approuvée par le Conseil communal, puis par l’Etat.
En date du 23 septembre, la Municipalité a fait savoir, par la publication d’un avis officiel, que cette démarche était en cours. Le plan des zones concernées est en cours d’élaboration et sera soumis à l’enquête ces prochains mois.
Il faut préciser pour la commune du Chenit, que les périmètres de centre du Brassus et du Sentier ne sont pas concernés par cette mesure de zone réservée. Il en va de même pour les transformations de biens immobiliers existants. En plus, une telle mesure ne peut avoir qu’un caractère provisoire. Enfin, la Municipalité n’a pas l’intention de mettre l’entier de la commune sous cloche, toutefois nous rappelons que la future révision du plan général d’affectation nécessitera de procéder à une réduction drastique de la zone à bâtir de la commune. Il faut rappeler ici qu’il s’agit d’une conséquence directe de l’introduction de la LAT.
Lausanne 2020 – Jeux Olympiques de la Jeunesse – Tas de neige
Dans le cadre du projet lié aux Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, la Municipalité, est en train d’envisager des solutions afin de permettre un enneigement artificiel du site de la Thomassette. A ce sujet, il a été développé aux Tuffes un moyen de conserver de la neige d’une année à l’autre. La méthode consiste en la création d’un important tas de neige compacte recouvert pendant la belle saison d’un manteau de sciure. La solution a fait ses preuves de l’autre côté de la frontière. Toutefois, elle nécessite un peu d’expérience de la part des collaborateurs qui gèrent l’enneigement.
La Municipalité, convaincue par le procédé, a décidé de mener à bien un test dans un lieu qui reste à définir cet hiver déjà.
Candidature de la Suisse occidentale aux Jeux Olympiques et paralympiques 2026
L’association « 2026 Les jeux swiss made », chargée de conduire une réflexion sur une candidature suisse romande aux jeux olympiques 2026 s’est approchée de la Municipalité afin de connaître s’il existait un intérêt à la Vallée de Joux de devenir l’un des sites olympiques possibles pour le ski de fond.
La Municipalité a fait savoir à cette association qu’elle était disposée à participer aux tractations en cours. Elle a toutefois émis une importante réserve en indiquant qu’un engagement financier quelconque nécessitera dans tous les cas une décision du Conseil communal.
Pour l’heure, Swiss Olympic a lancé un appel en Suisse pour le dépôt d’éventuelles candidatures. D’ici à la fin de l’année 2016, un choix sera opéré et présenté au Comité International Olympique.
La Municipalité tient à préciser que ce dossier n’est en aucun cas lié à celui des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020. L’Exécutif communal n’a eu que très récemment un contact avec les représentants de 2026 Les Jeux swiss made.
Gestion des déchets – Valorisation des plastiques
Pour répondre à de nombreuses questions, au cours de l’été, Valorsa SA, qui gère le périmètre de gestion des déchets a fait savoir aux communes concernées, les premiers éléments d’une enquête sur l’analyse des cycles de vie des plastiques. La position de l’Office fédéral de l’environnement, de la Direction Générale de l’Environnement et des divers périmètres de gestion des déchets, est claire. La meilleure valorisation des plastiques passe par l’incinération. A ce sujet, le canton de Neuchâtel est revenu en arrière et à supprimer les bennes à plastiques qui avaient été installées dans certaines déchetteries. Il n’est donc pas prévu de réinstaller une bonne pour la collecte des plastiques à la déchetterie intercommunale. Cependant, il convient de rappeler que bon nombre de grands distributeurs procèdent à des collectes gratuites des flacons en plastique.
Déchetterie Intercommunale
Entre le 29 juin et le 28 juillet 2016, une enquête publique a été lancée pour la transformation et l’agrandissement de la déchetterie intercommunale. La Municipalité a décidé de procéder à l’enquête publique avant de soumettre le préavis communal au conseil. En effet, afin de bénéficier du subventionnement cantonal y relatif, les divers projets devaient être déposés avant le 30 juin 2016. Il va de soi que la demande de crédit relative à la transformation de la déchetterie sera soumise au Conseil avant le début des travaux. Le conseil communal débattra certainement de ce sujet lors de la séance de décembre 2016.
Routes Forestières – Installation de la signalisation d’interdiction
Des panneaux d’interdiction de circuler vont être posés ces prochaines semaines à l’entrée de certains chemins forestiers de la Vallée de Joux, désormais interdits aux véhicules à moteur. Cette action fait suite à l’élaboration, il y a dix ans, des plans sectoriels forestiers concernant la Vallée de Joux et le secteur Givrine – Marchairuz.
Depuis 1991, la loi fédérale sur les forêts prévoit que les véhicules à moteur sont autorisés à circuler en forêt et sur des routes forestières uniquement pour les activités de gestion forestière. Ce principe est repris dans la loi forestière vaudoise depuis 1996 et il est en vigueur dans une grande partie du territoire cantonal ainsi que dans les autres cantons suisses. Il vise à garantir la tranquillité et la sécurité des visiteurs de la forêt (promeneurs, cavaliers ou cyclistes), conserver un milieu naturel de qualité pour la faune locale et limiter les frais d’entretien des chemins forestiers.
Tolérance jusqu’à fin 2017
Près de cinq ans après la décision du Tribunal fédéral, la pose de la signalisation ne peut pas être repoussée davantage. D’un commun accord entre le service forestier cantonal et les Municipalités des communes de la Vallée de Joux, la majeure partie des écriteaux vont donc être posés prochainement. L’interdiction de circuler sera dès lors applicable dès la pose de la signalisation, même s’il est prévu de faire preuve de tolérance jusqu’à fin 2017. Durant cette période en effet, les personnes qui contreviendront à une interdiction de circuler ne seront pas dénoncées mais seulement averties, sauf si elles ont déjà bénéficié d’autres avertissements dont elles n’auraient pas tenu compte.
Nouvelles habitudes et autorisations spéciales
Les usagers sont désormais encouragés à expérimenter le nouveau dispositif, composé d’un réseau de base de chemins demeurant accessibles aux véhicules à moteur et d’un réseau fin de chemins désormais réservés à la ballade à pied, à cheval ou à vélo non électriques ou électriques « lents » (pour rappel, les vélos électriques « rapides » à plaques jaunes sont assimilés à des vélomoteurs).
A noter que les personnes suivantes peuvent circuler sur les chemins forestiers normalement interdits à la circulation, sans autorisation spéciale, par l’itinéraire le plus direct et pour autant que cela se justifie dans le cadre de leur activité :
- les membres des autorités communales, cantonales et fédérales ;
- les employés des services publics communaux, cantonaux et fédéraux ;
- les employés des entreprises de réseau (électricité, téléphone, gaz naturel, eau potable, etc) ;
- le personnel forestier ;
- les acheteurs et transporteurs de bois ;
- les propriétaires de forêts privées occupés à des activités de gestion forestière ;
- les agriculteurs et autres personnes occupées à une activité de gestion agricole (amodiataires, bergers, propriétaires de bétail, vétérinaires, etc) ;
- les réparateurs de machines forestières et agricoles ;
- les surveillants de la faune et les gardes pêche professionnels et auxiliaires ;
- les chasseurs, conformément aux dispositions légales sur la chasse ;
- les gendarmes, les policiers et les douaniers ;
- les personnes chargées d’opération de sauvetage (médecins, ambulanciers, pompiers) ;
- les militaires et les membres de la protection civile.
Par ailleurs, les personnes qui possèdent ou louent une habitation isolée ou un cabanon accessibles uniquement par des chemins forestiers peuvent s’adresser à la commune territoriale pour obtenir une autorisation spéciale qui indiquera l’itinéraire et les noms des bénéficiaires. Les organisateurs de manifestations (notamment sportives) et certains scientifiques peuvent également être mis au bénéfice d’autorisations spéciales et temporaires, par une décision de la Direction générale de l’environnement.
Il convient de rappeler que la nouvelle signalisation, et son éventuel remplacement, sont à la charge des communes territoriales.
En cas de questions concernant cette nouvelle signalisation, vous pouvez vous adresser au Municipal des forêts ou au garde forestier.
Chalets de la Combette et de la commune de Bise
Après mise en soumission publique du bail des alpages de la Combette et de la Commune de Bise, la Municipalité a retenu la candidature de l’association regroupant M. Fabrice Aubert et M. Daniel Kaempf au Brassus. Conformément à une motion du Conseil communal, la Municipalité a favorisé des exploitants agricoles issus de la commune. Quatre candidatures ont été remises à la Municipalité dans les délais fixés.
La Municipalité adresse tous ces vœux à MM. Aubert et Kaempf dans leurs activités.
Parc Jura Vaudois – Conférence Europarc
Europarc est la fédération européenne des parcs et aires protégés. Elle organise une conférence internationale régulièrement. Cette année, la Suisse a été désignée comme hôte et le Parc Jura Vaudois a été retenu pour organiser cette conférence.
Elle se tiendra donc au Centre Sportif du 18 au 21 octobre prochain. Le thème retenu est la gouvernance. Les délégués auront le plaisir de participer à de nombreuses conférences, mais aussi à des visites et des excursions sur l’ensemble du périmètre du Parc Jura Vaudois.
Ne manquez pas de participer à la fête des habitants, mercredi 19 octobre de 16.00 heures à 19.30 heures. Un cortège se déroulera entre la gare de la Golisse et le centre sportif. Une tonnelle et de nombreuses animations seront organisées dans les environs du centre sportif. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au site internet www.parcjuravaudois.ch !
Parc Jura Vaudois – chantier bénévole
Le Parc Jura Vaudois, en collaboration avec le service forestier communal organise parfois des chantiers bénévoles pour les personnes qui en font la demande. Ainsi, le 30 septembre dernier, une délégation de l’entreprise Swisscom a participé à un chantier dans le secteur de la cabane Apollo afin de favoriser l’habitat de la Vipère Péliade notamment. Nous tenons à les remercier pour les travaux qu’ils ont réalisés avec l’aide du Service forestier communal.
Anniversaires
Mme Gertrud LeCoultre du Sentier a fêté son centième anniversaire le 16 août 2016. A cette occasion, la Municipalité et le Préfet lui ont remis le traditionnel cadeau de l’Etat et de la Commune.
Par ailleurs, les personnes suivantes ont fêté leur nonantième anniversaire :
– M. Jean-Pierre WEHREN au Sentier, le 12 juillet ;
– Mme Andrée BOCHERENS au Sentier, le 10 août ;
– M. Jacques NICOLE, au Sentier, le 16 août ;
– M. Jean-Claude AUBERT, à l’Orient, le 28 août.
Une délégation de la Municipalité leur a rendu visite pour leur transmettre ses vœux et leur remettre le traditionnel cadeau.
Acte Notarié
Par devant Maître Pierre Badoux, Notaire, la Municipalité a conclu l’acte suivant :
- Achat de la parcelle RF no 2’974 au Brassus, Les Ordons, selon la décision du Conseil communal du 11 avril 2016 pour la somme de CHF 720’000.-.
Personnel communal
Nouvel apprenti de commerce
- Edison Hajdari, domicilié à l’Orient a débuté dans le courant du mois d’août 2016 son apprentissage de commerce avec maturité professionnelle commerciale intégrée. Nous souhaitons une cordiale bienvenue à M. Hajdari.
Bourgeoisie de la Commune du Chenit
Conformément à l’article 19 du Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie, nous vous informons que les personnes suivantes ont acquis la nationalité suisse, après avoir obtenu la bourgeoisie de la Commune du Chenit et le droit de cité cantonal :
Naturalisations facilitées – étrangers nés en Suisse (art. 25 LDCV)
– Mme Daniela De Biase au Sentier,
– M. David Gomes Cruzeiro au Sentier.
Naturalisation facilitée – étrangers de la deuxième génération (art 22 LDCV)
- Yanne Avizara Philibert à l’Orient.
Naturalisation ordinaire (art. 8 LDCV)
– Mme Maria de Lurdes Moreira Azevedo au Brassus,
– M. Sentishilu Longkumer, au Sentier
Prochaine séance du Conseil communal : Lundi 5 décembre 2016
