Organiser une manifestation
Selon l’article 28 du Règlement de police de la Commune du Chenit, toute manifestation publique doit être annoncée et autorisée par la Municipalité. Afin de simplifier les démarches administratives pour recevoir une autorisation, l’Etat de Vaud a mis en place un formulaire en ligne (POCAMA). Ce type de demande est indispensable si l’événement ou l’activité nécessite des autorisations cantonales ou de plusieurs communes.
Sur le territoire communal, de nombreuses zones sont protégées ou ont des particularités nécessitant cette analyse. De ce fait, toute manifestation ou activité qui touche au domaine public (circulation, parkings, etc.), aux forêts, aux alpages ou regroupant un nombre conséquent de personnes doit également être annoncé par ce biais. D’une manière générale, il vaut mieux, en cas de doute, faire une demande POCAMA de trop.
Les demandes d’autorisation doivent être soumises au moins 3 mois avant le premier jour de l’événement, faute de quoi il n’est pas garanti que l’autorisation puisse être délivrée.
En cas de vente de boissons alcooliques, un permis temporaire doit être délivré par la Municipalité. La demande doit être précisée dans le POCAMA pour que l’autorisation soit délivrée par la Commune du Chenit. Un formulaire est disponible ci-dessous ou au Secrétariat municipal et doit être retourné à l’adresse ci-contre, ce uniquement pour les stands lors de la foire ou du marché.
En cas de mise en place d’éléments de promotion visibles sur le domaine public (affiches, trépieds, banderoles, fléchage, etc.), un procédé de réclame doit également être soumis à la Municipalité (formulaire ci-dessous). Il est possible d’annoncer gratuitement votre événement sur le portail de Vallée de Joux Tourisme (lien ci-dessous).
Toutes les dispositions légales sont disponibles sur le portail des manifestations de l’Etat de Vaud ainsi que dans le règlement de police de la Commune du Chenit dont les liens se trouvent ci-dessous.
Secrétariat municipal
Hôtel de Ville
Grand Rue 31
Case Postale 128
1347 Le Sentier
+41 21 845 17 21
Documents et liens utiles
- > Demande POCAMA
- > Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques
- > Procédé de réclame
- > Le site de l'Etat de Vaud sur les manifestations
- > Règlement général de police de la Commune du Chenit
- > Calendrier de Vallée de Joux Tourisme
- > Formulaire d'annonce en ligne de Vallée de Joux Tourisme