Urbanisme et aménagement du territoire

• Plans directeurs communaux et régionaux
• Plans d’affectation communaux
• Nouveaux plans d’affectation communal (en cours d’approbation)
• Plans des alignements
• Règlements communaux
• Plan général d’évacuation des eaux
• Plan directeur de distribution de l’eau

Police des constructions, enquêtes publiques, autorisations

• Demande de permis de construire
• Assurance qualité en protection incendie
• Commission de salubrité, permis d’habiter et d’utiliser
• Aménagements hors de la zone à bâtir
• Intervention sur un bâtiment protégé ou classé (ISOS A et/ou Notes 1, 2 ou 3)
• Gestion et contrôle des citernes
• Procédés de réclame
• Avis d’enquête publique en cours

Occupation du domaine public, fouilles et réseaux souterrains

• Demande de permis de fouille
• Demande de permis d’occupation du domaine public
• Cadastre souterrain

Système d’information du territoire

• Guichet cartographique cantonal
• Guichet cartographique communal

Manifestations temporaires

• Demande d’autorisation

Mobilité

• Plan de mobilité régional

Energie

• Subventions énergies renouvelables
• Stratégie énergétique