Guichet virtuel

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents pour différentes prestations fournies par la Commune du Chenit.

Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique – 2023

Flyer tarification domaine publique et mise à ban domaine privé

Plan général d’évacuation des eaux

Formulaire de demande d’autorisation de travaux

F43 protection incendie pour les projets communaux

Formulaire Fouille occupation DP

Fichet dénonciation mise à ban

Procédure pour une place au Collombarium

Formulaire demande de place au Collombarium du Brassus

Règlement des sépultures et des cimetières

Règlement tarifaire – Pompes funèbres

Revendications frontaliers 2023

Vous pouvez également vous rendre sur les site suivants qui vous renseigneront également sur différentes informations et procédures: