Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité a l’honneur de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :
Centre Nordique Vallée de Joux – Jeux Olympiques de la Jeunesse
Les travaux d’élaboration du Plan Partiel d’Affectation (PPA) Grandes-Roches se poursuivent. Dans ce cadre, l’examen préalable mené auprès des services cantonaux a fait apparaître diverses remarques dont la Municipalité va tenir compte. Ledit examen a montré que la réalisation de tremplins nécessitait de nombreux compléments difficiles à obtenir dans les limites de temps actuels. Dès lors, la Municipalité a décidé de sortir temporairement de ce plan la réalisation de tremplins. La presse s’en est fait l’écho.
Pour le surplus, les retours des services cantonaux permettent d’envisager la mise à l’enquête du PPA dans le courant du mois de mars 2018. A l’issue du délai, les éventuelles oppositions devront être examinées et un préavis d’approbation du plan devra être soumis au Conseil communal. La procédure de recours débutera alors après l’approbation préalable du plan par la Cheffe de Département.
Parallèlement à cette démarche qui s’inscrit dans le long terme et pour une pérennisation d’un centre nordique aux Grandes-Roches, la Municipalité travaille d’arrache-pied pour vous présenter le 23 avril 2018, deux préavis. L’un pour l’achat de l’alpage de la Moësettaz et le deuxième pour l’acheminement de l’eau courante et de l’électricité sur le site des Grandes-Roches.
De plus, des contacts intenses sont en cours, tant avec les services de l’Etat qu’avec le comité d’organisation central de Lausanne 2020 pour faire progresser ce dossier dans la bonne direction.
La Municipalité souhaite rappeler sa volonté sans faille de voir se dérouler les compétitions de ski de fond sur le territoire communal. Le projet n’est pas à l’arrêt et progresse quasi quotidiennement. La détermination du comité de Lausanne 2020 ainsi que de la commune du Chenit est intacte sur ce point.
Bureau Technique Communal – Démission
Au cours du mois de janvier 2018, la Municipalité a appris la démission de M. Stéphane Rochat de son poste de Technicien communal pour le 30 avril 2018. Par ailleurs, sa collègue, Mme Maud Bauduret bénéficiera d’un congé maternité dans la même période. La question de la transition préoccupe actuellement la Municipalité, ceci afin d’assurer tout de même la continuité dans les dossiers gérés par ce service. Le recours à un prestataire externe de manière temporaire est examiné.
La Municipalité remercie d’ores et déjà M. Rochat pour ces quelques 6 années passées au service de la commune du Chenit et lui souhaite le meilleur pour la poursuite de sa carrière professionnelle auprès d’une commune proche de la capitale vaudoise. Le processus de recrutement d’un nouveau technicien communal a déjà débuté.
Service des eaux
- Fabien Humbert, collaborateur au sein du service des eaux a souhaité réorienter sa carrière professionnelle. Dans ce contexte, ce dernier a quitté ses fonctions. Comme pour le bureau technique, un processus de recrutement d’un nouveau collaborateur est en cours.
Nouvelle Loi sur le Droit de Cité Vaudois (nLDCV)
Le 19 décembre 2017, le Grand Conseil vaudois a approuvé la modification du droit de cité vaudois. Cette nouvelle loi fait suite à la modification de la loi fédérale sur la nationalité approuvée par les chambres fédérales en 2016.
Les conditions posées par le droit suisse sont désormais les suivantes :
- Être obligatoirement titulaire d’un permis d’établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
- N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
- S’acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l’ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local.
Par ailleurs, le service cantonal de la population est compétent pour gérer la procédure du début à la fin. Le Municipalité intervient seulement dans un deuxième temps afin d’octroyer la bourgeoisie communale.
Les candidats devront prouver leur connaissance de langue par des tests écrit. Il en va de même pour les connaissances élémentaires en géographie, histoire, et politique.
Les dossiers reçus avant la fin de l’année 2017 seront traités encore selon l’ancien système.
Règlement sur les déchets – Modification de l’article 12 B
Suite à l’approbation par le Conseil communal de la modification du règlement sur les déchets, la Municipalité a soumis cette modification à la Direction Générale de l’Environnement compétente pour ratifier ledit règlement.
Cependant, l’Etat a fait savoir à la Municipalité les remarques suivantes :
- Dans son arrêt du 17 février 2015 relatif au recours d’une entreprise à l’encontre de la taxe forfaitaire perçue par une commune vaudoise, le Tribunal Fédéral a confirmé que cette taxe constitue la contribution incompressible rétribuant les coûts d’infrastructures liés à la gestion des déchets, indépendamment de leur utilisation effective. Une entreprise ne peut invoquer le fait qu’elle ne produirait pas de déchets pour être exemptée de son paiement. Selon cette logique, l’exemption de la taxe forfaitaire ne devrait s’appliquer qu’aux entreprises inactives (sans personnel), ainsi qu’à celles qui ont leur siège statutaire dans une commune sans y exercer d’activité.
- En revanche, chaque entreprise ou fondation exerçant une activité sur le territoire communal est susceptible d’utiliser, même partiellement, le dispositif de collecte des déchets et doit être soumise à une taxe forfaitaire.
Dans ce cadre, l’article 12 B doit faire l’objet d’une nouvelle correction et décision du Conseil communal. La Municipalité proposera en temps voulu de nouvelles dispositions.
Déchetterie intercommunale
Les travaux de la nouvelle déchetterie débuteront plus tard que prévu. Il ne sera donc pas possible de terminer les travaux avant l’arrivée de l’hiver 2018 – 2019. Dans ce contexte, la mise en service finale de la nouvelle déchetterie ne pourra intervenir que dans le courant de la belle saison 2019.
Parc Jura Vaudois
Suite au départ de M. Olivier Schär de la Direction du Parc Jura Vaudois, un processus de recrutement a été mené par le bureau du Parc. A l’issue de cette procédure, Mme Nathalie Rizzotti a été nommée dès le 14 mai 2018.
Mme Rizzotti dispose d’un diplôme de biologiste et d’un Master en hautes études internationales et du développement. Elle a exercé plusieurs fonctions notamment avec le secteur privé avant de rejoindre deux offices fédéraux. (Environnement puis Affaires étrangères).
Préavis no 16/2016 – Préavis no 11/2014 – Bouclement
Les préavis suivants bouclent comme suit :
Préavis no 11/2014 – Réfection de la toiture des Begnines
Demande de crédit : CHF 170’000.00 / Dépenses : CHF 168’370.25 / Subventions Améliorations foncières : CHF 75’700.00 / Solde à amortir : CHF 92’670.25.
Préavis no 16/2016 Création d’une salle de Traite dans le chalet des Grands Plats de Vent
Demande de crédit : CHF 75’000.00 / Dépenses : CHF 76’573.40 / Subventions Améliorations foncières : CHF 22’500.00 / Solde à amortir : CHF 54’073.40.
Les taux de subventions au titre des améliorations foncières sont très importants ce qui réjouit la Municipalité.
Anniversaires
Les personnes suivantes ont célébré leur nonantième anniversaire :
– Madame Gertrud GOSTELI, de L’Orient, le 27 janvier 2018 ;
– Madame Germaine MEYLAN du Sentier, le 31 janvier 2018 ;
– Monsieur Paul DUMOULIN de L’Orient, le 5 février 2018.
Une délégation de la Municipalité leur a rendu visite et en leur apportant le traditionnel cadeau et les vœux des Autorités communales.
Acte notarié
Par devant Maître Pierre Badoux, Notaire, la Municipalité a conclu l’acte suivant :
- Division de bien-fonds, cession immobilière et constitution de servitude : la commune du Chenit cède à la Société Electrique de la Vallée de Joux SA, 14 m 2 de la parcelle RF n° 2916 sise aux Piguet-Dessous. Ensuite de ce fractionnement, le bien-fonds susdésigné formera à l’avenir une nouvelle parcelle indépendante portant le n°3267.
Séance du conseil communal
La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le 23 avril 2018.
