Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a l’honneur de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :

Jeux Olympiques de la Jeunesse – Plan Partiel d’affectation des Grandes Roches

Jeudi 29 mars 2018, le journal Le Temps a publié un article qui retranscrivait les propos de M. Roman Hapka, Responsable romand de la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage. Ce dernier affirmait que lors de la mise à l’enquête du Plan partiel d’affectation des Grandes Roches, l’institution qu’il représente fera opposition et de facto empêchera l’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse proprement dits. L’information a été ensuite reprise et déformée par de nombreux médias, ce qui a poussé la Municipalité à publier dans les heures qui ont suivi un communiqué de presse dont nous vos transmettons la teneur :

LES COMPETITIONS DE SKI DE FOND DES JEUX OLYMPIQUES DE LA JEUNESSE – LAUSANNE 2020 SE DEROULERONT BIEN A LA VALLEE DE JOUX

Surprise par les allégations lues dans la presse, la Municipalité du Chenit tient à réaffirmer que les compétitions de ski de fond des Jeux Olympiques de la Jeunesse Lausanne 2020 se tiendront bien à la Vallée de Joux en toute légalité. La procédure de plan partiel d’affectation en cours est indépendante de la tenue de la manifestation.

Forte de décennies d’organisation de compétitions internationales de saut et de ski de fond, la Municipalité du Chenit tient à réaffirmer son attachement à l’organisation des JOJ à la Vallée de Joux. Comme dans tout projet dans la région, la Municipalité est régulièrement interpellée par les organismes de protection de la nature et du paysage lors d’enquête publique. Dans ce cadre, des consultations ont déjà eu lieu en amont avec ces organisations et il a été tenu compte des remarques formulées. C’est dire si la commune est rompue à la conduite de ces procédures.

Si la Municipalité ne remet pas en cause le droit de faire opposition à ses plans d’aménagement du territoire, elle tient à souligner que la procédure d’étude du Plan partiel d’affectation (PPA) des Grandes Roches est totalement indépendante de la tenue même des compétitions des JOJ. Le PPA en cours d’examen consiste en un projet à plus long terme, soit développer une infrastructure sportive d’ampleur cantonale voir nationale dans un domaine sportif où la Vallée excelle.

« La Municipalité est parfaitement consciente des enjeux et des délais, elle s’active quotidiennement à faire progresser le dossier avec la collaboration active des services cantonaux et du comité de Lausanne 2020. Contrairement à ce que certains affirment, il y a bien un pilote dans l’avion ! » explique Stives Morand, Syndic.

La tenue des JOJ Lausanne 2020 est une énorme opportunité afin de faire rayonner la Vallée de Joux et son savoir-faire auprès de la jeunesse internationale. Les JOJ représentent un élan formidable pour la politique touristique de la région et il n’est pas question de remettre en cause une telle opportunité.

MUNICIPALITE DU CHENIT

Directement après la publication de ce communiqué, plus d’une cinquantaine d’appels de médias de tout le pays ont afflué vers le Secrétariat. Cette intervention a mobilisé le Secrétaire municipal et le Syndic pendant la journée complète.

Projets de construction sur le territoire communal – rôle de la Municipalité

Suite à divers articles parus dans la presse, la Municipalité tient à rappeler son rôle dans le cadre des examens des permis de construire. En premier lieu, nous notons que pour tout terrain en zone à bâtir, un plan de zones définit la typologie de constructions possibles.

Pour modifier de tels plans, il convient de compter plusieurs années de procédure et de discussions avec les services cantonaux, avant que le Conseil communal ne vote. C’est dans cette démarche qu’est engagée la Municipalité avec la révision de son plan général d’affectation.

Lors des enquêtes publiques pour des permis de construire, la Municipalité ne peut se prononcer que sur la légalité du projet qui lui est soumis. C’est dire si la marge d’appréciation de l’Autorité communale est réduite à sa plus simple expression. La jurisprudence abondante dans le domaine bride encore l’approche politique des dossiers. Ainsi donc, le refus d’un permis de construire uniquement sur la base d’une question d’esthétique ou de dimensions est voué à l’échec, car il faut bien être conscient que toute décision municipale est sujette à recours devant le Tribunal cantonal.

La Municipalité n’a aucun pouvoir non plus pour limiter ou favoriser le logement d’une catégorie de population ou refuser ou encourager un type d’entreprise. S’agissant de la cour de droit administratif et public, elle applique le droit à la lettre, sans aucune considération politique ou sociale. Cela s’appelle la Démocratie et la Municipalité s’y plie, conformément à son serment en début de législature.

Hôtel de Ville – travaux – Déménagement partiel de l’administration communale

Les travaux de transformation de l’hôtel de ville arrivent dans une phase importante. La réalisation du troisième étage dans les combles est quasiment terminé. En toiture, les dernières finitions sont en cours et suivra immédiatement ensuite, à la fin du mois d’avril, le démontage de l’échafaudage qui ceinture l’immeuble.

Le concierge et sa famille ont déjà déménagé dans leur nouveau logement. S’agissant des services du Secrétariat Municipal, de la bourse communale et de la salle de la Municipalité, dès ce 23 avril 2018, ils ont déménagé temporairement dans les locaux nouvellement transformés. Cette rocade permet de débuter les travaux qui doivent être réalisés au premier et au deuxième étage. Seul le contrôle des habitants demeure pour le moment son ancien emplacement.

Nous avons le plaisir de vous informer que l’inauguration aura lieu le 28 juin 2018 en fin d’après-midi. Vous êtes d’ores et déjà invités toutes et tous à retenir cette date.

De plus, diverses pannes importantes ont été constatées sur le système de chauffage, notamment la distribution d’eau chaude de l’ensemble de l’immeuble. Des travaux urgents ont dû être entrepris. Par ailleurs, l’arrivée du chauffage à distance Sogebois dans les environs de la Grand’Rue permettra de relier l’Hôtel de Ville au cours des prochains mois. Un préavis sera déposé à ce sujet au cours de l’automne 2018.

Nouvelle Loi sur le Droit de Cité Vaudois (nLDCV)

Lors de la séance du mois de mars, la Municipalité vous avait renseigné sur les nouvelles règles en matière de naturalisation. Depuis cette date, le service cantonal de la population a informé les communes que la nouvelle loi était en vigueur.

Comme annoncé, les communes ne sont compétentes que pour l’examen et la décision d’octroi de la bourgeoisie de la commune. Dans ce contexte, la Municipalité a décidé de maintenir le principe d’une commission de naturalisation mixte, composée de représentants de la Municipalité et du Conseil communal.

Gendarmerie Vaudoise – Poste du Sentier

Le chef du Poste de Gendarmerie du Sentier, l’Adjudant Raymond Lavanchy a fait valoir son droit à la retraite pour la fin du mois d’avril. Dans ce contexte, le commandant a décidé de nommer son remplaçant actuel, le Sergent-Major Patric Bonnevaux comme nouveau chef du poste.

Nous tenons ici à remercier l’Adj. Lavanchy pour ces années passées au sein du Poste du Sentier. Les relations avec la commune ont toujours été très constructives. La Municipalité tient à souhaiter ses meilleurs veux à M. Bonnevaux pour ses nouvelles fonctions.

Préavis no 2/2016 – Passage Inférieur – Etablissement scolaire de la Vallée de Joux

Comme vous l’avez peut-être constaté, les travaux du passage inférieur de Chez-le-Maître arrivent à leur terme.

Le couvert qui protège le passage vient d’être posé et il a été mis en service le 19 avril dernier Le passage piéton a été supprimé. Des contacts seront pris avec la direction des écoles afin de faire le point sur d’éventuelles adaptations de signalisation.

Anniversaires

Les personnes suivantes ont célébré leur nonantième anniversaire :

– Madame Emma INVERNIZZI, du Sentier, le 26 mars 2018 ;

– Madame Sonia-Josiane GUEISSAZ du Sentier, le 2 avril 2018.

Une délégation de la Municipalité leur a rendu visite ou leur a fait remettre le traditionnel cadeau et les vœux des Autorités communales.

 Séance du conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le 25 juin 2018.