Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité a l’honneur de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :
Course du Conseil communal – Samedi 1er septembre 2018
La Municipalité tient à remercier chaleureusement le bureau du Conseil communal, en particulier son Président, M. Fabrice Aubert pour l’organisation de la course du Conseil communal. Il convient de relever la richesse des échanges à cette occasion, notamment avec nos voisins français.
Jeux Olympiques de la Jeunesse – Travaux – Recours
Il paraît opportun à la Municipalité de revenir sur les évènements des dernières semaines en ce qui concerne le dossier des Jeux Olympiques de la Jeunesse.
Comme affirmé, la volonté est de pérenniser à terme un centre nordique sur le site des Grandes Roches au Brassus. Dans ce contexte, et depuis deux ans déjà, la Municipalité travaille activement sur la question qui doit passer par l’approbation d’un Plan Partiel d’Affectation. Rappelons, que dans le cadre des procédures d’examens préalables, les commissions fédérales et cantonales de la nature ont été consultées et étaient favorables au projet. En parallèle à ces démarches, les organisations non gouvernementales ont été régulièrement consultées et ont eu la possibilité de nous poser toutes les questions qu’elles jugeaient pertinentes.
Voyant que la procédure de PPA semblait se heurter à des oppositions vives et vu les délais trop courts pour sa mise en vigueur, la Municipalité, en accord avec les services cantonaux concernés a établi une demande POCAMA pour les deux manifestations proprement dites, à savoir les OPA GAMES en 2019 et les Jeux Olympiques en janvier 2020. Ces deux demandes comprenaient des aménagements temporaires en matière de piste et de stockage de neige mais par définition, et à partir du moment où il s’agit de manifestations, la remise en état des lieux est inéluctable.
En date du 20 août 2018, les services cantonaux ont donné leur accord sous la forme de deux synthèses, contenant des conditions très strictes pour la remise en état des lieux après manifestation.
Basées sur ces synthèses, deux ONG, la Fondation Suisse pour la Protection du Paysage ainsi que Pro Natura Vaud ont déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal Cantonal, argumentant que la procédure retenue n’était pas la bonne. En guise de mesures prévisionnelles, les recourantes demandaient l’arrêt immédiat des travaux qui avaient débutés sur ces entre-faits, grâce à des troupes de l’Armée.
Le 3 septembre dernier s’est tenue sur le site, une audience du Tribunal qui a mobilisé la Municipalité pendant une bonne journée. A l’issue, le juge a fixé un délai au 13 septembre pour négocier un accord entre les parties.
Suite à ce délai, et grâce à l’intervention d’une délégation du Conseil d’Etat vaudois, un accord entre les parties a pu être trouvé :
- La Commune s’engage à remettre le terrain dans son état initial pour les pistes, le snowfarming et le parking après les JOJ (le reste de l’infrastructure eau, électricité, fibre-optique, etc. n’est pas concerné par cela) Cela assure que la procédure PPA ne sera pas biaisée.
- Le PPA ne sera pas mis à l’enquête publique avant que ces travaux ne soient terminés (été 2020 au lieu de l’automne 2018 comme prévu initialement).
- Les associations s’engagent à lever leurs oppositions à la fois pour les travaux temporaires et pour les travaux liés aux infrastructures.
Depuis, les travaux ont pu reprendre. Il en va de même pour la fouille concernant l’équipe en eau des Grandes Roches, dont le crédit avait été approuvé par le Conseil communal. S’agissant de ce deuxième volet, des entreprises de la place sont mandatées pour réaliser les travaux prévus.
S’agissant des infrastructures temporaires, certains travaux de terrassement ont été confiés à l’Armée qui œuvre à l’heure actuelle d’ailleurs. La remise en état sera également assurée par la troupe.
Aménagement du territoire – Police des constructions
La Municipalité tient à rappeler que lors des oppositions aux constructions nouvelles, elle organise toujours une séance de conciliation avec les promoteurs et les opposants. Une délégation formée de la Municipale de l’Aménagement du territoire ainsi que du Syndic est présente. Cette procédure n’est pas obligatoire et à bien plaire. Rien n’oblige la Municipalité à l’organiser ni à y participer. Si nous le faisons systématiquement, c’est dans le but d’entendre les citoyens afin d’en tirer les leçons pour l’élaboration de notre prochain Plan Général d’Affectation (PGA). Cette manière de procéder permettra d’obtenir un règlement sur l’aménagement du territoire qui évitera dans le futur les blocages actuels. La tâche est ardue tant le fossé entre application de la LAT et les souhaits des habitants est grand. Nous nous y consacrons avec toute l’énergie possible et pour trouver des solutions pour tous.
Actes notariés
Par devant Me Pierre Badoux, notaire au Sentier, la Municipalité a signé l’acte suivant en date du 21 août 2018 :
- Promesse de vente conditionnelle de la parcelle RF no 3185 sise aux Ordons au Brassus en faveur de CHH Microtechnique SA, conformément à la décision du Conseil communal du 25 juin 2018.
Par devant Me Olivier Colomb, notaire à Morges, la Municipalité a signé l’acte suivant en date du 1er septembre 2018 :
- Transfert immobilier en faveur de la Commune du Chenit de la parcelle RF no 2624 sise au Brassus, au lieu-dit Les Grandes Roches d’une surface totale de 1’268’637 mètres carrés. Ce transfert fait suite à la décision du Conseil communal du 23 avril 2018 (préavis no 2/2018).
Anniversaires
Les personnes suivantes ont célébré leur nonantième anniversaire :
– Madame Suzanne CONUS, du Sentier, le 16 août 2018 ;
– Madame Marie-Lise RENAUD, du Sentier, le 10 septembre 2018 ;
– Madame Florence PIGUET, du Brassus, le 11 septembre 2018 ;
Une délégation de la Municipalité leur a rendu visite et lui a fait remettre le traditionnel cadeau et les vœux des Autorités communales.
Séance du conseil communal
La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le 3 décembre 2018.
