Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité est heureuse de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :

Ouverture des commerces le dimanche matin

Suite à un article paru dans la presse locale, la Municipalité tient à rappeler quelques principes sur le sujet.

Il convient de distinguer deux domaines bien spécifiques à savoir :

1. La mesure de police liée aux horaires d’ouvertures des magasins ;
   
   
2. Les dispositions fédérales et cantonales sur l’emploi.
   
   

S’agissant des mesures de police, ce domaine est de compétence communale et les grands principes sur l’ouverture des commerces sont contenus dans le règlement général de Police aux articles 122 à 127.

Rappelons que pour la commune du Chenit, les règles, qui date de 1985, sont les suivantes :

• Les commerces peuvent être ouverts de 6h à 19h tous les jours sauf le samedi ;
  
  
• Les jours de repos publics (dimanche et jours fériés), les commerces doivent rester fermés à l’exception des commerces de première nécessité types : Boulangerie, pâtisseries, débits de lait, fleuristes, tabac et journaux.
  
  

A l’article 127 du règlement de Police, la Municipalité dispose d’une légère marge de manœuvre, lors de fêtes ou de circonstances exceptionnelles.

MAIS, cette règlementation n’est applicable que si les dispositions générales sur l’emploi sont respectées. Rappelons également qu’à ce niveau, les lois fédérales et cantonales sur le travail sont très restrictives puisque la règle veut qu’il y ait une interdiction générale de faire travailler des salariés le dimanche et les jours fériés. Leur application échappe au contrôle de la commune et dépendent du Service Cantonal de l’Emploi.

Dans ces conditions, vous comprendrez que les possibilités qui s’offrent à la Municipalité sont extrêmement minces. Toutefois, des contacts sont en cours avec le service de l’emploi, pour envisager diverses solutions et activer, dans la mesure du possible, la marge que nous octroie la loi.

Travys SA – Interruption temporaire du Trafic

Par courrier daté du 11 octobre 2018, l’entreprise Travys a fait savoir aux communes de la Vallée de Joux qu’en raison d’une pénurie de mécaniciens de locomotives et suite à des absences, le trafic ferroviaire a été suspendu entre le samedi 13 et le dimanche 28 octobre y compris. Le service étant maintenu avec des bus.

Immédiatement, la Municipalité a tenu à signifier son mécontentement lié à cette situation et a tenu à rencontrer les représentants de la direction de la compagnie. Une séance s’est tenue le 7 novembre dernier en présence de la Municipalité et des Syndics des deux communes voisines.

A cette occasion, il a été expliqué que dans le cadre de l’offre TRV faite au canton il était prévu de disposer de 32.25 ETP pour assurer les prestations de Travys sur tous les domaines. Il était également prévu de recruter du personnel supplémentaire et des aspirants mécaniciens ont d’ailleurs débuté leur formation. Toutefois, au cours de l’année, une succession rocambolesque de concours de circonstances ont mis à mal les plans établis par la Direction. Il s’agit notamment de départs, de licenciements ou d’une multitude d’absences pour des questions de maladie ou d’accident. Au 1^er octobre 2018, la société devait disposer de 32.08 ETP et elle n’en disposait que de 25.9. Au fil des semaines, la situation s’est encore dégradée. Bien entendu, des mesures ont été prises par exemple des demandes de prêts de personnel de la part de diverses sociétés. Des recrutements sont également envisagés.

Il a été souligné au nom des trois municipalités que le maintien du trafic ferroviaire est un solide argument pour les communes de la Vallée dans ses tractations avec l’Etat en ce qui concerne l’aménagement du territoire. Il a été demandé qu’il en soit tenu compte.

Le canton a été sensibilisé à la problématique de cette pénurie qui est plus générale que la simple compagnie Travys.

Travys a souligné également que la société a tenu à jouer la transparence sur ce problème, plutôt que d’invoquer une problématique technique fallacieuse.

Enfin, il a été précisé que la solution trouvée l’a été dans l’urgence. Il n’y avait que 4 jours pour réagir. De plus, Travys n’a jamais cherché à utiliser une justification économique à ces problèmes et a maintenu qu’il n’existait aucune volonté de la part de l’entreprise de supprimer la ligne ferroviaire. Ce point de vue est naturellement partagé par les Municipalités de la Vallée de Joux.

Fondation les Aristochats – Crèche garderie & UAPE

La Fondation des Aristochats a tenu à sensibiliser la Municipalité sur la situation qu’elle vit au niveau de l’accueil pré et parascolaire.

En effet, avec l’augmentation du nombre de demandes, il semble que le nombre de places en structure est insuffisant à la Vallée de Joux. Le problème est devenu particulièrement aigu depuis la rentrée 2018/2019.

Dans ce contexte, la Municipalité a tenu à rencontrer le conseil de Fondation des Aristochats afin d’évoquer cette problématique et l’avenir.

Diverses pistes ont été évoquées en termes de locaux et les travaux se poursuivent actuellement.

Par ailleurs, l’Exécutif communal entend également favoriser encore l’accueil en milieu familial (AMF). Dans ce cadre, la Municipalité se tient à la disposition de la Fondation pour la mise en place de séances d’informations sur le thème.

Hôtel de Ville – Certification d’origine bois suisse

Le 26 novembre 2018 et compte tenu du fait que l’ensemble de l’origine des bois a été contrôlée. La réfection de l’Hôtel de Ville du Sentier a obtenu la certification COBS délivrée par la promotion de la Filière bois régionale.

Rappelons que cet organe est composé de 8 partenaires de la région, dont l’ADAEV.

Une plaquette sera apposée dans l’hôtel de ville.

Il convient de rappeler que la Municipalité a tenu à travailler avec des bois issus de ses forêts lors de cette transformation.

Soirée des 18 ans

La soirée réunissant les nouveaux citoyens de l’ensemble de la Vallée de Joux a eu lieu le 5 octobre 2018, à la Buvette des Croisettes.

La Municipalité était présente à cette occasion aux côtés des deux autres Exécutifs.

Réception des nouveaux habitants

Un apéritif de bienvenue a été organisé à l’Hôtel-de-Ville, le vendredi 2 novembre, en présence de M. Fabrice Aubert, Président du Conseil communal, et des représentants des conseils administratifs ou comités des sociétés d’intérêt public. 92 personnes ont répondu positivement à cette invitation.

Personnel

En raison de problèmes de santé, et en accord avec lui, la Municipalité a décidé de transférer M. Patrick Bratschi, actuellement bûcheron, au service communal des routes et travaux avec effet au 1^er janvier 2019.

Anniversaires

La personne suivante a célébré son nonantième anniversaire :

– Madame Liliane POGET, du Sentier, le 12 octobre 2018.

Une délégation de la Municipalité lui a rendu visite et lui a fait remettre le traditionnel cadeau et les vœux des Autorités communales.

Au total, 9 visites auprès de nonantenaires ont eu lieu en 2018 et la Municipalité délègue en règle générale deux représentants.

Remerciements et vœux

La Municipalité remercie chacune et chacun de sa collaboration. Elle souhaite à tous un Joyeux Noël et vous présente, ainsi qu’à vos familles, ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Selon la tradition, le bureau et la Municipalité invitent toutes les conseillères et tous les conseillers, représentants des médias compris, à prendre part à l’apéritif de fin d’année qui suivra cette séance.