Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité a l’honneur de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :
Anniversaires
La personne suivante a fêté son nonantième anniversaire :
– Mme Marguerite Leresche, du Sentier, le 16 avril.
Une délégation de la Municipalité lui a rendu visite pour lui transmettre ses vœux et lui remettre le traditionnel cadeau.
Bourgeoisie de la Commune du Chenit
Conformément à l’article 19 du Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie, nous vous informons que les personnes suivantes ont acquis la nationalité suisse, après avoir obtenu la bourgeoisie de la Commune du Chenit et le droit de cité cantonal :
Naturalisation facilitée – étrangers nés en Suisse (art. 25 LDCV)
– M. Angelo Daniel CONDECA CONDEIAS, au Brassus ;
– Mme Maria Célia DA SILVA ROCHA SOUSA, au Brassus ;
– M. Alberto DA SILVA SOUSA, au Brassus ;
– Mme Noëlia LIBIANO MAGALHAES à l’Orient ;
– M. Pedro Miguel DE SOUSA MAGAHAES à L’Orient.
Naturalisation ordinaire (art. 8 LDCV)
– Mme Daniela DI BIASE au Solliat ;
– Mme Cristina Fernanda DE SA DINIS au Brassus ;
– M. Emanuel Carlos DE SA DINIS au Sentier.
Acte Notarié
Par devant Maître Pierre Badoux, Notaire, la Municipalité a signé l’acte suivant :
- Acte constitutif d’un droit de superficie distinct et permanent sur les parcelles RF nos 242 et 243 des Bioux, accueillant la nouvelle station de traitement de l’eau potable, conformément au préavis no 2/2014.
Personnel communal
Politique du sport – chargé de mission à 20%
Afin de pouvoir l’appuyer dans ses projets liés au sport et compte tenu de la prochaine organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, la Municipalité a décidé d’engager à 20% pour une durée déterminée, M. Dominique Rochat des Bioux. En temps que Président du Ski-Club Vallée de Joux et compte tenu du fait que M. Rochat a activement participé aux discussions visant à l’élaboration d’un premier concept pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse, il remplit ainsi toutes les conditions pour mener à bien ce projet, sous la supervision de la Municipalité.
- Dominique Rochat est entré en fonction le 1er juin 2016 et devra présenter dans le courant de l’automne 2016, une première analyse des besoins, après avoir mené des concertations utiles avec l’association du Centre nordique, Vallée de Joux Tourisme et les autorités communales.
- Rochat assurera également la liaison entre le comité central de Lausanne 2020 (COJO) et les instances de la Vallée de Joux.
Législature 2016 – 2021 – Répartition des dicastères
La Municipalité de la nouvelle législature (2016 – 2021) s’est réunie afin de procéder à la répartition des dicastères comme suit :
Finances – Administration générale – Développement – M. Stives Morand, Syndic ;
Routes et travaux – Garage communal – Déblai des neiges – M. Olivier Baudat, Vice-Syndic ;
Eau – Epuration – Traitement des déchets – Energies – M. Laurent Reymondin ;
Forêts – Alpage – Domaines – Protection civile – M. Bertrand Meylan ;
Bâtiments – Cimetières – Pompes funèbres – Tourisme – M. David Piguet ;
Aménagement du territoire – Police des constructions – Feu – Mme Carole Dubois ;
Instruction publique – Affaires sociales – Culture – Police – M. Michel Beetschen.
Préavis no 10/2012 – Abri de protection civile dans l’immeuble des Terrasses
Récemment, le Service de la sécurité civile et militaire a informé la Municipalité que l’abri des Terrasses, sis à la Grand’Rue 55 au Sentier était conforme aux exigences. Cela permet de clôturer définitivement le préavis correspondant comme suit :
Coût total de l’investissement Fr. 400’000.00
./. Prélèvement sur le fond d’exemption d’abris PCi Fr. 376’520.30
Solde financé par le budget de fonctionnement Fr. 23’479.70
Le préavis voté par le Conseil communal se montait à Fr. 400’000.—.
Piste cyclable – goudronnage
Suite à l’approbation par le Conseil communal du goudronnage de la piste cyclable sur les bords de l’Orbe, les travaux n’ont pas encore débuté. C’est pourquoi, la Municipalité a décidé de retarder d’une année ce chantier.
Fermeture de l’office postal du Brassus
En date du 21 juin 2016, un tout-ménage adressé aux habitants du Brassus a été distribué par La Poste annonçant la fermeture de l’Office du Brassus et son remplacement dès cet automne par une agence postale.
A cette occasion, il était précisé : « Sur demande de la Municipalité, la commission PostCom, l’autorité de régulation indépendante du marché postal, a analysé cette décision et l’a approuvée».
Afin de clarifier la position de la Municipalité, il convient de rappeler que l’Autorité communale, soutenue par le Village du Brassus et l’Association de Développement des Activités Economiques à la Vallée de Joux (ADAEV) s’est systématiquement opposée à toute fermeture de l’Office de poste du Brassus.
Comme seule un dixième des communes concernées par la fermeture d’un office, et selon les dispositions légales en vigueur, la Municipalité a saisi la PostCom afin qu’elle émette un avis sur cette restructuration. Malheureusement, après examen du dossier, l’autorité de régulation fédérale a constaté que la réorganisation prévue était conforme au principe du service postal universel. Il n’existe donc pas d’autre voie de recours afin de s’opposer au plan de la Poste.
La Municipalité ne peut que regretter cette décision qui, bien que légale, affaiblit encore une région périphérique comme la nôtre. De plus, il convient de relever l’attitude peu encline à la négociation de la part du géant jaune ce qui fâche particulièrement l’exécutif communal.
Chalets des Grandes Chaumilles et du Couchant – Préavis no 14/2013
Avec le retour de la belle saison, la Municipalité a démarré ce printemps les chantiers de réfection des chalets du Couchant et des Grandes Chaumilles. Rappelons que les travaux prévus consistent en la réfection des toitures. Le suivi des travaux est assuré par le responsable de l’exploitation des immeubles, M. Daniel Trotti.
De plus, si l’on veut toucher les subventions dues par les améliorations foncières, il convient d’attendre les autorisations y relatives. Il se trouve que pour ces deux dossiers, ces promesses de subventions ont quelque peu tardé.
Remerciements et vœux
Arrivée au terme de la législature, la Municipalité tient à remercier toutes les personnes qui ont consacré du temps et de l’énergie au sein du Conseil communal. Une pensée particulière va aux membres des différents bureaux et notamment à Mmes Claire-Lise Piguet, Marianne Oberson et Carole Dubois, qui ont tour à tour occupé le poste de Présidente. La Municipalité est également reconnaissante envers les vices présidents, la Secrétaire et les scrutateurs qui ont assurés un travail efficace en séance ou lors des dimanches de votations.
