Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité est heureuse de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance :
Règlement de police – Approbation cantonale
Suite aux décisions du conseil communal relatives au règlement de Police, ce dernier n’a pas fait l’objet de demande de référendum ou de recours à la cour constitutionnelle. Il a pu être mis en vigueur.
Dans le cadre des travaux d’approbation, l’article 43 a donné à discuter au sujet de la limitation d’utiliser des moyens de locomotion non autorisés tels les patins, les skis, les planches à roulettes ou les trottinettes.
Cette liste non exhaustive d’engins a été rajoutée à la demande des services cantonaux, alors même que la commission et la Municipalité n’entendaient pas faire de liste, tant la législation varie. A ce sujet, l’OCR démontre précisément qu’il existe une marge de tolérance pour ces types d’engins.
Ce point n’ayant pas échappé à la perspicacité de M. le Conseiller communal Raymond Lavanchy, ce dernier a interpellé Mme la conseillère d’Etat, Christelle Luisier. Après analyse de la question, les services cantonaux rejoignent la position de M. Lavanchy. Ils ont d’ailleurs décidé de revoir le règlement-type mis à disposition des communes en supprimant cette liste de véhicule.
La commune du Chenit, si elle entend coller aux dispositions légales fédérales, devra modifier l’article 43 let. j du règlement. Mais selon les discussions avec les juristes de l’Etat, cela ne peut se faire que par une nouvelle décision du Conseil communal. Ce point est contesté par la Municipalité. Dans tous les cas, une telle correction sera effectuée dans un avenir proche.
Plan d’Affectation Communal – Enquête publique reportée
La Municipalité entendait mettre à l’enquête publique avant l’été son projet de Plan d’Affectation communal (PACOM). Or de nouvelles directives cantonales en matière de protection des biotopes sont parvenues au cours du mois d’avril dernier. Cette situation nécessitera des compléments d’examen de la part de notre mandataire et de nos services.
Dans ces conditions, l’enquête publique susmentionnée sera reportée sur le deuxième semestre de l’année 2021. Il n’est clairement pas envisagé de gérer une telle procédure en période de vacances scolaires.
Préavis no 2/2018 – Achat de l’alpage de la Moësette et réfection de la cave à fromage – Décompte final
Les travaux de la cave à fromage de l’alpage de la Moësette étant terminés, la Municipalité vous communique les chiffres finaux en lien avec ce préavis :
- Achat de l’alpage y compris frais d’achat CHF 1’911’038.10
- Prélèvement sur fonds de réserve ./. CHF 1’500’000.00
- Solde à amortir CHF 411’038.10
- Travaux de la fromagerie d’alpage CHF 178’499.15
- Subsides améliorations foncières (43.7 %) ./. CHF 78’000.00
- Prélèvement sur fonds de réserve ./. CHF 100’000.00
- Solde à amortir CHF 15
Rappelons que le crédit total voté par le Conseil communal se montait à CHF 2’065’000.00 et la dépense totale a donc été de CHF 2’089’537.25.
Préavis no 13/2019 – Aménagement et entretien de la Cantonette, arrivée de l’APEMS, transformation de l’appartement du Collège Neuf – Décompte final
Les travaux susmentionnés sont également arrivés à leur terme et la Municipalité vous communique les chiffres finaux en lien avec ce préavis :
- Investissement total (dépenses) CHF 204’771.96
- Crédit voté ./. CHF 180’000.00
- Dépassement CHF 24’771.96
Il convient de préciser que les heures internes effectuées par les services communaux ont été valorisées dans l’investissement total pour CHF 34’216.00.
Préavis no 8/2018 – Raccordement du bâtiment de l’Hôtel de Ville au réseau de distribution de chaleur Sogebois SA – Décompte final
Enfin, les travaux de raccordement de l’Hôtel de Ville à Sogebois sont, eux aussi, terminés :
- Investissement total (dépenses) CHF 189’778.22
- Crédit voté ./. CHF 210’000.00
- Excédent non dépensé -CHF 20’221.78
Personnel
Le 1er avril dernier, M. Marc-André BURDET a fêté ses 10 ans d’ancienneté au sein du Secrétariat Municipal.
La Municipalité a eu l’occasion de le remercier pour sa fidélité.
Anniversaires
Au cours des dernières semaines, les personnes suivantes ont célébré leur nonantième anniversaire :
- Mme Rosemarie GOLAY, du Sentier le 19 mars ;
- August GROTH, du Solliat, le 7 avril ;
- Mme Marianne Meylan, du Brassus, le 30 avril.
Un cadeau leur a été remis ainsi que les vœux des Autorités communales.
Prochaine séance
La dernière séance du Conseil communal (Législature 2016-2021) se tiendra le lundi 28 juin 2021. Le lieu sera défini ultérieurement, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
