A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront également présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C:
- Allemagne;
- Autriche;
- Belgique;
- Danemark;
- Espagne;
- Grèce;
- Italie;
- Liechtenstein;
- Pays-Bas;
- Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.