La Municipalité du Chenit, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique le plan d’affectation communal du 10 juin 2026 au 9 juillet 2026 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique sont :

• le plan d’affectation communal (affectation et contraintes au 1 :5’000 et 1 :10’000) ;
• le règlement du plan d’affectation d’affectation communal ;
• la délimitation de l’aire forestière;
• la demande de défrichement sur la parcelle N° 2887 ;
• les servitudes de passage public selon l’article 13 LRou.

La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes.

Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté tous les jours de 07h30 à 18h00. L’ensemble du dossier est également disponible ci-dessous.

Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.

La Municipalité