Toute installation de panneaux publicitaires temporaire ou définitif sur un immeuble, le domaine public ou visible depuis ce dernier doit faire l’objet d’une demande de procédé de réclame.

Le règlement d’application de la Loi sur les procédés de réclame est consultable sur le lien ci-dessous.

Tout affichage doit être en lien avec une activité proche du procédé, excepté pour les événements culturel, sportif, sociaux ou a but non lucratif.

L’affichage hors localité est de la compétence du Voyer des Routes (Etat de Vaud). La demande sera donc soumise pour préavis à ce service. Le même principe de proximité avec l’activité s’applique.

Toute demande doit être faite sur le formulaire à télécharger ci-dessous et doit être accompagnée d’un montage photographique du procédé de réclame prévu. L’emplacement exact doit également être clairement mentionné ou le formulaire accompagné d’un plan topogaphique.