Guichet virtuel

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents pour différentes prestations fournies par la Commune du Chenit.

Formulaire demande de place au Collombarium du Brassus

Règlement des sépultures et des cimetières

Règlement tarifaire – Pompes funèbres

Revendications frontaliers 2023

Annonce annuelle frontaliers

Règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs de la Police du commerce

Demande de permis temporaire

La Scène – Rapport d’activité – 2023 – Juillet à septembre

Règlement général de police

Formulaire registre des entreprises

La Scène – Rapport d’activité – 2023 – Janvier à juin

Formulaire annonce de chien

Vous pouvez également vous rendre sur les site suivants qui vous renseigneront également sur différentes informations et procédures: