Foire Aux Questions
Puis-je faire une demande de subvention pour quelque chose que j’ai acheté/payé récemment ?
Non, il faut impérativement attendre d’avoir reçu une réponse positive avant d’engager la dépense ou faire l’achat. En effet, il n’existe aucun droit à la subvention (art.9 al.6 du Règlement Communal) et il se peut que le fonds soit épuisé. Pour ces raisons, les demandes pour des dépenses déjà effectuées sont systématiquement refusées.
Je suis étudiant-e (ou apprenti-e) et dois me déplacer pour mes études. Dois-je faire ma demande de subvention transports à la Fondation IDEA ou à la Commune du Chenit ?
Afin d’éviter tout doublon, la Commune du Chenit et la Fondation IDEA ont convenu de la solution suivante : seule IDEA traite les demandes de subvention pour les déplacements des étudiants et apprentis. Un abonnement Mobilis pour jeune coûte CHF 1’737.-, et la subvention communale s’élève à 30%, ce qui fait un montant de CHF 521.10. Afin de garantir l’option la plus favorable aux jeunes, la Commune du Chenit verse donc un supplément de CHF 150.- pour chaque subside de transport versé par la Fondation IDEA aux jeunes de la Commune. Le subside IDEA se monte ainsi à CHF 550.- dès le 1er août 2025, et peut être demandé chaque année (alors que les subventions « transports » sur le site de la Commune ne peuvent être demandées qu’une fois tous les 5 ans). Attention, ceci n’est valable que pour les jeunes domiciliés sur la Commune du Chenit, le montant versé par IDEA reste à CHF 400.- pour les autres.
Je n’ai pas d’ordinateur ni d’adresse mail, puis-je tout de même profiter de ces subventions ?
Bien entendu. Cependant, pour des raisons pratiques, les demandes devront tout de même être effectuées via les formulaires en ligne. Pour cela, vous pouvez obtenir de l’aide grâce au formulaire de contact. Les décisions vous seront ensuite exceptionnellement communiquées par courrier postal. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter aucune demande par courrier ni par téléphone
J’ai déjà reçu le subside IDEA pour le logement, comment faire pour obtenir la subvention « transport » pour les étudiant-e-s ?
La Fondation IDEA n’accorde que l’indemnité transport ou l’indemnité logement, mais pas les deux. Si vous choisissez de leur demander l’aide logement, vous pouvez demander la subvention transport ordinaire du Fonds Énergie et Durabilité. Mais attention, elle ne pourra être versé qu’une fois tous les 5 ans. Pour éviter tout retard, merci de préciser dans les commentaires que vous bénéficiez déjà de l’indemnité logement de la Fondation IDEA.
Je n’habite pas sur la Commune du Chenit, ai-je droit aux subsides Énergie et Durabilité ?
Non, pour le moment ce Fonds est strictement communal, donc réservé aux personnes physiques et morales domiciliées sur le territoire de la Commune du Chenit. La situation sera réévaluée dans le cadre de la fusion des trois communes et dans tous les cas, tous les citoyens de la future commune Vallée de Joux seront traités de la même manière.
Je suis sportif d’élite domicilié en dehors de la Commune du Chenit, puis-je faire une demande de subvention pour le sport ?
Non, pour le moment les subventions pour les athlètes sont strictement réservées aux athlètes domiciliés depuis au moins un an sur le territoire communal et membre d’une société sportive dont le siège social se situe sur le territoire de la Vallée de Joux. La situation sera réévaluée dans le cadre de la fusion des trois communes et dans tous les cas, tous les citoyens de la future commune Vallée de Joux seront traités de la même manière.
Comment demander une subvention pour un projet culturel ?
Pour le moment, les demandes de soutien culturel se font toujours en remplissant le formulaire ad hoc.
J’ai obtenu une réponse positive à ma demande de subvention, mais le projet prend beaucoup de retard. Jusqu’à quand la réponse reste valable ?
Selon l’art. 6 al.4 de la Directive relative au Fonds Communal pour l’Énergie et la Durabilité, « le soutien financier accordé est promis pour une durée de deux ans à compter de la décision positive ». Passé ce délai, l’engagement n’est plus valable. Le cas échéant, il faudrait faire une nouvelle demande.
Comment savoir quel montant de subvention je vais recevoir ?
Pour les subventions sportives, les montants sont indiqués dans la Directive municipale. Pour les subventions Énergie et Durabilité, les montants accordés et les calculs sont indiqués dans chaque formulaire, ou dans le tableau récapitulatif des subventions
« Liste des subventions du Fonds Communal pour l’Énergie et la Durabilité et conditions d’octroi »
Quel est le délai pour obtenir une réponse ?
Pour les demandes au Fonds pour l’Énergie et la Durabilité, l’objectif est de rendre une réponse dans un délai maximum de 30 jours, idéalement une semaine – à condition évidemment que le compte du demandeur soit validé et que la demande soit complète.
Je ne suis pas d’accord avec la décision qui m’a été transmise, quelle est la démarche pour faire opposition ?
Selon l’art.12 du Règlement Communal relatif au Fonds Communal pour l’Énergie et la Durabilité, « les décisions de la Municipalité relatives à l’octroi ou au refus de subventions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public (CDAP), dans les 30 jours dès la notification de la décision attaquée. Les recours s’exercent par acte écrit et motivé ». A noter qu’une avance de frais devra être effectuée pour que la CDAP traite le recours en question.
Je représente une entreprise, avons-nous également droit à certaines subventions ?
Oui, certaines subventions du Fonds Énergie et Durabilité concernent également les entreprises, pour autant qu’elles aient leur siège ou une filiale sur le territoire sur la Commune du Chenit – et bien évidemment que la demande concerne un projet qui sera réalisé sur le territoire communal.
Est-ce que je dois déclarer aux impôts les subventions perçues ?
Oui, toutes les subventions sont imposables, et les communes vaudoises sont tenues de transmettre annuellement à l’Etat de Vaud la liste des subventions versées.
Comment faire pour modifier des informations sur mon compte (p. ex. adresse, compte bancaire) ?
Sur le portail d’administration des comptes, vous pouvez faire une « demande de mise à jour des informations », soit passer par le formulaire de contact, en choisissant le service « guichet virtuel » avec les informations à modifier et, quelle que soit la modification, une copie de votre pièce d’identité.
Comment savoir s’il existe d’autres subventions ?
Le site Francs Energie référence la plupart des subventions disponibles en Suisse pour l’énergie et la mobilité, il suffit de saisir votre numéro postal et de lancer la recherche. La SEVJ propose également quelques subventions complémentaires à celles de la Commune du Chenit via le Fonds Terra Joux. Les villages du Brassus et du Sentier proposent aussi des subventions, qui sont octroyées automatiquement en cas de décision positive de la Commune du Chenit. Cela concerne les subventions 1C Chauffage au bois ou à pellets ; 1D Pompes à chaleur, et 1F Panneaux solaires thermiques.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?
Si votre question n’est pas traitée dans la FAQ, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Formulaire de contact : envoyez-nous votre demande en sélectionnant « Durabilité ou sport » dans la liste des services.
Vos démarches en ligne sont traitées en toute sécurité : seules les informations indispensables au suivi de votre dossier sont enregistrées, et elles ne sont jamais transmises à des tiers.