Demande de naturalisation

Le 19 décembre 2017, le Grand Conseil vaudois a adopté la nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois. Dans le détail, plusieurs éléments ont changé pour les personnes qui souhaitent déposer des demandes de naturalisation.
 
Les conditions posées par le droit suisse sont désormais les suivantes : 
Par ailleurs, le service cantonal de la population est compétent pour gérer la procédure du début à la fin. Le Municipalité intervient seulement dans un deuxième temps afin d’octroyer la bourgeoisie.
 
Le lien ci-dessous vous fournit l’ensemble des éléments nécessaires pour débuter votre procédure. Les formulaires de demandes sont également disponibles à cette adresse et peuvent être complétés en ligne.
 
Les candidats à la naturalisation, trouveront ci-dessous le canevas des questions locales sur les connaissances élémentaires au sens de l’article 18 nLDCV.
 
Le dossier complet (demande et annexes) doit ensuite être adressé par courrier postal à l’adresse suivante :
 
Service de la population Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
CH-1014 Lausanne

CONTACT

Secrétariat municipal
Hôtel de Ville
Grand Rue 31
Case Postale 128
1347 Le Sentier

+41 21 845 17 21
municipalite@chenit.ch

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