Sur décision de la Municipalité, tout démarchage porte-à-porte est interdit sur l’ensemble du territoire de la Commune du Chenit, ceci que ce soit pour du commercial ou du non lucratif.

De plus, la distribution de tracts ou autre objets sur la voie publique sont soumises à autorisation. Toute demande doit être transmise à la Municipalité au moins 30 jours avant la première date envisagée, ceci avec entité·s concernée·s (la soumission de statuts peut être exigée), éléments distribués, parcours envisagé et toute autre information nécessaire à la délivrance d’une telle autorisation.

Toute démarche non autorisée sera dénoncée.